1. La dématérialisation des factures, qui est concerné et à partir de quand ?

– Les grandes entreprises, en émission et réception dès le 1er juillet 2024
– Les ETI, en réception le 1er juillet 2024 et en émission le 1er janvier 2025
– Les PME/TPE, en réception le 1er juillet 2024 et en émission le 1er janvier 2026

Attention : Toutes ces entreprises doivent donc pouvoir payer les factures électroniques de leurs fournisseurs à partir du 1er juillet 2024.

2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ?
Cette réforme est une initiative de l’Administration qui est en quelque sorte « win-win » :
– Les entreprises gagneront en productivité en digitalisant une partie de leurs relations clients / fournisseurs
– L’Administration améliorera la collecte de la TVA

3. Quels sont les risques associés à la facturation électronique ?
– Une préparation insuffisante de la migration vers la facture électronique contraindra une entreprise à gérer manuellement des factures électroniques. 
– En plus d’un effort administratif supplémentaire par rapport à la normale, une entreprise pourrait avoir du retard dans la facturation de ses clients, avec pour conséquence une hausse du BFR.

4. Qui seront les acteurs incontournables ?
Il y en aura 3 types :
– La plateforme de l’État (Portail Public de Facturation – PPF), qui sera proposée aux entreprises afin de répondre à cette obligation légale en matière de facturation électronique.
– Des acteurs privés, certifiés pour 3 ans, appelés « PDP » (Plate-forme de dématérialisation Partenaire) : ils pourront recevoir et émettre les factures au format électronique, et extraire des informations pour l’administration fiscale.
– Des opérateurs de dématérialisation (OD) qui éditeront les factures électroniques pour les remettre aux PDP ou au PPF. 

Chaque entreprise pourra utiliser soit le PPF, soit un PDP (e-invoicing), mais avec l’obligation de déclarer les données de facturation et de paiement de l’administration fiscale (e-reporting).

5. Par où commencer pour anticiper au mieux ces changements ?
– Dédier de la ressource fonctionnelle et technique (interne ou externe) sur ce sujet
– Documenter et analyser les process O2C/P2P de l’entreprise : comprendre les processus comptables et cartographier les flux de factures et la volumétrie associée 
– Déterminer le meilleur schéma cible de raccordement (PDP / PPF / OD) en ayant calculé un ROI au préalable
– Faire rapidement évoluer les processus et systèmes comptables et de trésorerie pour anticiper le premier jalon de la réforme (1er juillet 2024)